Contrat d'exploitation ? Propriétaire de la sortie ?

Les droits d'exploitations

Lors de la création d'une sortie, il vous est demandé de préciser si vous avez concédé les droits d'exploitation digitale de ce projet à une autre structure juridique en signant un contrat de Licence. Et si c'est le cas, de préciser à quelle structure juridique. En général, il s'agit du licencié si vous êtes en contrat de licence.

Vous pourrez soit sélectionner dans la liste déroulante la structure juridique ou créer une nouvelle fiche juridique si vous ne la trouvez pas dans la liste.

Le ou les propriétaires de la sortie

Il s'agit de la structure juridique (société ou association) qui a financé l'enregistrement de la sortie.

• Si vous êtes autoproduit (c’est-à-dire vous avez auto financé les enregistrements), alors il s'agit de votre structure personnelle (micro entreprise, association, société).
• Si vous avez signé un contrat avec un label, ce dernier n'est pas forcément producteur (propriétaire de l'enregistrement). Dans le cas d'un contrat de licence, il peut être propriétaire des droits d'exploitation, sans en avoir la propriété. Merci de bien vérifier votre contrat ou de rentrer en contact avec le label.

Important

Les revenus générés par la plateforme liés aux tips sont versés au Propriétaire des droits d’exploitations, ou au(x) propriétaire(s) de la sortie s’il n’y a pas de contrat d’exploitation.